L’abus sexuel entraîne une foule de conséquences. Toute victime d’inceste subit un important traumatisme psychologique. Se reconstruire après un traumatisme sexuel de l'enfance prend du temps. Fondamentalement, un suivi thérapeutique devient nécessaire. Toutefois, nombre de victimes sont incapables de qualifier l’acte qu’elles ont vécu, pas plus qu’elles ne connaissent la loi pénale qui défini la violence intrafamiliale. Dans cet article, je lève le rideau sur l’inceste.
Définir l’inceste
Qualifié d’« interdit universel », l’inceste se définit comme étant le rapport sexuel entre deux individus dont le degré de parenté engendre la prohibition du mariage. Ce qui interdit une relation sexuelle ou tout acte de nature sexuel entre autre :
- un père et sa fille/son fils - Une mère et son fils/sa fille
- les frères et soeurs
- les grands-parents et les petits enfants
- les oncles/tantes et les neuves/nièces
- les beaux-pères/belles-mères issues d'une nouvelle union
En France, la relation incestueuse n’est pas réprimé à proprement parler, à condition que :
● les protagonistes aient dépassé l’âge de la majorité ;
● la relation intime soit consentie.
Cela signifie que seuls les faits incestueux subis ou visant un mineur font l’objet d’une interdiction. Dans ces cas précis, l’inceste représente :
● une forme de maltraitance ambiguë ;
● une violence sexuelle intrafamiliale.
Vous pensez avoir été victime d’inceste ? Personne n’a à subir de telles violences. Bien souvent, le souvenir des abus sexuels de l’enfance réapparaît à l’âge adulte. Je sais combien la situation vous dépasse. N’hésitez pas à contacter l’association S.O.S Inceste : un interlocuteur qualifié sera là pour vous écouter.
Réprimer les infractions à caractère sexuel et incestueux
Vous avez été victime d’un viol intrafamilial ? Le conjoint de votre mère vous a agressé ? Le problème, c’est que vous ne connaissez pas la loi ? Faisons un point sur ce que prévoit le législateur français s’agissant des faits incestueux.
Aujourd’hui, il n’existe pas d’infraction propre aux victimes d’inceste. En effet, il s’agit simplement d’une circonstance aggravante. Autrement dit, elle alourdit la peine prévue d’infractions déjà existantes.
Ainsi, les faits commis par « un ascendant, légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime » sont punis plus sévèrement, parmi lesquels :
● Le viol sur mineur de moins de 15 ans
Dans cette hypothèse, l’identité de l’auteur n’a aucune incidence sur la peine. Cet acte est sanctionné de 20 ans de réclusion criminelle.
● Le viol sur des victimes âgées d’au moins 15 ans
Cette infraction donne lieu à une sanction de 20 ans de réclusion criminelle. À l’origine, 15 ans de réclusion criminelle sont prévus.
● L’agression sexuelle
La loi pénale réprime cette infraction par l’octroi d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Lorsque cette circonstance aggravante est présente, il s’agit de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
● L’atteinte sexuelle
L’infraction de droit commun est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Si les faits ont été commis par un individu ayant autorité ou un lien de parenté jusqu’au 3e degré, la sanction est portée à 10 ans d’emprisonnement. Le montant de l’amende atteint 150 000 €.
● L’atteinte sexuelle sur mineur d’un âge supérieur à 15 ans
Le droit commun ne prévoit aucune infraction pour ce cas d’espèce. Cependant, lorsque les faits ont été commis par « un ascendant, légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime », il devient une infraction à part entière. Ainsi, la peine requise est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Briser le silence et déposer une plainte peut se compter en décennies. C’est une étape extrêmement difficile. Malheureusement, le temps nous rattrape toujours… Gardez à l’esprit qu’il existe des délais au-delà desquels l’infraction est prescrite, c’est-à-dire qu’on ne peut plus ester en justice. Dans le cadre d’un viol ou d’une agression sexuelle de nature incestueuse, vous avez 30 à compter de la majorité civile pour le déclarer.
Assurer la prise en charge psychologique de la victime d’inceste
Vous êtes victimes d’attouchement par un parent proche ? Vous avez des soupçons au sujet de la nature de la relation d’un mineur et d’une personne ayant autorité sur lui ? Vous êtes au bon endroit.
Les victimes de violences sexuelles sont la cible de traumatismes psychologiques, mais également physiques : la dépression, les insomnies, les douleurs chroniques et les troubles alimentaires font partie des symptômes les plus fréquents.
Aujourd’hui, toute personne, mineure ou majeure au moment de la demande, ayant été victime de telles violences avant ses 18 ans, voit la prise en charge de ses soins assurée à 100 % par l’Assurance Maladie.
Pour bénéficier de ce dispositif, consultez votre médecin traitant. Il est habilité à relever les affections psychologiques et physiques liées aux faits incestueux pour la prescription de « soins aux mineurs victimes de sévices sexuels ».
Vous ne pouvez pas prétendre à la prise en charge à 100 % ? N’hésitez pas à consulter l’association d’aide aux victimes la plus proche de votre domicile, un psychologue, un psychiatre, un praticien EMDR ou encore un thérapeute psycho corporel de votre secteur.
Audrey Le Tarnec, thérapeute psycho corporelle accompagne les victimes d'inceste à se reconstruire à la suite de cet évènement traumatique de l'enfance qui a laissé de lourdes conséquences dans la vie de la personne. Situé à Bayonne, au Pays Basque Audrey vous offre l'opportunité de libérer vos mots et de vous reconstruire.
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